Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…

Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique de ce mois-ci : Etablissements Soins de suite et de réadaptation (SSR): un décret relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux des tarifs des établissements SSR et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements, Etablissements SSR: un arrêté relatif aux modalités de versement des…

Etablissement Publics de santé - Palementaire

Un parlementaire ne peut présider un conseil de surveillance d’un établissement public de santé

Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du Parlement peut être membre d’un conseil de surveillance d’un établissement public de santé mais il ne peut en assurer la présidence. Aux termes du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article LO 145 du code…

pofessionnels de santé

Professionnels de santé en détresse : sachons trouver les bonnes réponses

La publication d’un livre de témoignages de médecins en souffrance dans leur exercice professionnel, amplifiée par la « une » d’un hebdomadaire, et de nombreuses reprises journalistiques donnent un nouveau coup de projecteur sur une réalité que personne ne saurait nier : oui ; il existe des professionnels de santé qui se trouvent marginalisés dans leur établissement, qui se…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs aux centres de santé, Urgence en référé : un arrêt du Conseil d’État sur l’appréciation de la condition d’urgence en référé, E-santé: un décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, Formation:…

Cyber-criminalié

Les établissements de santé au cœur de la cyber-sécurité

Décryptage des nouveautés prévues par la loi N°2018-133 du 26 février 2018[1] transposant la Directive Network and Information System A l’heure où le numérique est omniprésent et le nombre de cyberattaques en constante augmentation[2], la mise en place d’une cyber-sécurité efficiente est une priorité. L’attaque mondiale « Wannacry » du 12 mai 2017 a réveillé les consciences :…