Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

Ma Santé 2022 » annonce la création d’un droit d’option au sein des GHT qui consisterait à permettre la constitution d’une personnalité morale. Dans l’attente des projets de textes, nous voulions partager notre première analyse de cette future mesure qui soulève déjà interrogations ou inquiétudes.

Le droit d’option dans les GHT

Dépêche Droit - Claude Évin - habitat inclusif - Loi ELAN

Dépêche Droit – L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées.

protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

Dépêche Droit - Benoit Louvet - Securité de l'accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit – Sécurité de l’accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit - Nicolas Porte - PLFSS 2019 : Chirurgie illegale des cancers

Dépêche Droit – PLFSS 2019 : Chirurgie illégale des cancers

Dépêche Droit - Claude Évin - Quelle stratégie de transformation du système de santé

Dépêche Droit – Quelle stratégie de formation du système de santé ?

20180924-Depeche Droit-Claude Evin-Evitons-les-derives-dans-la-mise-en-place-de-la-teleconsultation

Dépêche Droit – Évitons les dérives dans la mise en place de la téléconsultation

Dépêche Droit Laurent Houdart - MSP : Quelle altérnative à la SISA ?

Dépêche Droit – MSP : Quelle alternative à la SISA ?