L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics poursuit l’encadrement du recours aux contrats…
Par Houdart et Associés Droit public des affaires
La certification des comptes des établissements de santé a été initiée par la loi HPST dans le cadre des…
Par Houdart et Associés Commande publique Droit public des affaires Etablissement public de santé Marchés publics
Curieuse déclaration ce jour du Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification… Parmi les 52 nouvelles…
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La réflexion doit-elle précéder l’action ou la suivre ? C’est la question que posent une nouvelle fois les derniers errements…
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BEA,PPP, BEH, AOT, Article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 : La mort du petit cheval ?
Ça fait du bruit dans le Landerneau hospitalier ! Depuis plusieurs semaines ! Certains invitent déjà à prendre les fourches et à…
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Par un arrêt du 7 janvier 2015, n°371991, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de faire application des dispositions de…
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Ping-pong doctrinal sur le « in-house » Laurent HOUDART, Avocat au Barreau de Marseille Dominique LAROSE et Laurine JEUNE, Juristes, Cabinet Houdart…
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Le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics est entré en vigueur ce…
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La crise exacerbe la concurrence. Il ne faut donc pas s’étonner que les coopérations dans le domaine sanitaire irritent au…
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LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET L’ORDONNANCE DE 2005 SONT FIERS DE VOUS ANNONCER LA NAISSANCE DU « PARTENARIAT D’INNOVATION » ! Le…