Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit prive

Au sens de l’article 3 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou…

Santé : La directive européenne “marchés publics” sonne-t-elle le glas des coopération public/privé ?

L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…

Pas de marché global de prestations juridiques !!!

Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…

PPP, BEA, BEH : La revanche de Cassandre

L’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance vient de saluer le vote favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF)…

Marchés publics : Mieux vaut tard que jamais ?

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 26 février 2014, sous le n°365546 sera, à juste titre, mentionné aux tables…

Emprunts toxiques : un swap ne fait pas le printemps

Dans un procès opposant la Communauté Urbaine Lille Métropole (établissement public de coopération intercommunale, ci-après LMCU)  à la banque Royal…

Innovation, négociation, simplification…De nouveaux défis pour les marchés publics

Dix ans après l’adoption des directives n°2004/18 et 2004/17 Marchés Publics (secteurs classiques et spéciaux), le Parlement Européen a entériné…

Marchés publics à procédure adaptée (M.A.P.A.): Restons calmes…ou pas !

Il est des sujets qui déchainent les passions, poussent les gens dans les rues et provoquent d’infinis débats de société….

Marchés publics à procédure adaptée : la clarté obscure de la DAJ

Question N° : 40143 de M. Fabrice Verdier à M. le ministre de l’économie et des financesM. Fabrice Verdier attire…

Pas de nouvelle année sans modification des seuils des marchés publics. 2014 ne déroge pas à la règle…

Le sacrosaint décret annuel relevant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été…