Au sens de l’article 3 de l’Ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou…
L’autonomie des droits, c’est bien, leur cohérence, c’est mieux ! C’est ce que devraient se dire tous ceux qui pratiquent…
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
L’Agence Régionale de Santé d’Ile-deFrance vient de saluer le vote favorable du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF)…
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 26 février 2014, sous le n°365546 sera, à juste titre, mentionné aux tables…
Dans un procès opposant la Communauté Urbaine Lille Métropole (établissement public de coopération intercommunale, ci-après LMCU) à la banque Royal…
Dix ans après l’adoption des directives n°2004/18 et 2004/17 Marchés Publics (secteurs classiques et spéciaux), le Parlement Européen a entériné…
Il est des sujets qui déchainent les passions, poussent les gens dans les rues et provoquent d’infinis débats de société….
Question N° : 40143 de M. Fabrice Verdier à M. le ministre de l’économie et des financesM. Fabrice Verdier attire…
Le sacrosaint décret annuel relevant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique a été…