Dans un précédent article publié sur ce blog, nous nous étions attardés sur l’obligation d’information des candidats évincés mise à…
Les pouvoirs publics encouragent depuis de nombreuses années la coopération entre les acteurs et professionnels de santé, de droit public…
Les kost-killers permettent peut-être parfois aux personnes publiques de faire des économies. De nombreux exemples récents montrent malheureusement que souvent…
Les nouveaux seuils de passation selon les procédures formalisées fixées en matière de commande publique viennent d’être dévoilés par la…
Le Conseil d’Etat (CE, 2 octobre 2013, N° 368846, Mentionné dans les tables du recueil Lebon) considère qu’un acheteur…
Dis-moi tout…Ou je vais le dire au Juge ! L’obligation d’information mise à la charge de l’acheteur public au titre des…
A la Question écrite n° 07148 de M. Jean Louis Masson (JO Sénat du 27/06/2013), le Ministère chargé du budget …
Question N° : 35337 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 06/08/2013Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre…
La cour administrative d’appel de Lyon avait annulé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 juillet 2010 en…
On y lit ceci : “Les établissements du secteur sanitaire et médico-social sont actuellement soumis, en fonction deleur statut juridique,…