CHSCT : Le recours à l’expertise pour risque grave, quelles limites ?

Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du recours à l’expertise. Si ces recours judiciaires prolifèrent à une vitesse folle, c’est que tous les ingrédients sont réunis pour : un commanditaire qui n’est pas le payeur, un payeur qui n’a pas son mot sur…

Praticiens contractuels et indemnité de précarité : revirement de jurisprudence du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant désormais le refus d’un praticien contractuel de se porter candidat à un poste de titulaire ouvert dans l’établissement à un refus de conclure un contrat à durée indéterminée conduisant ainsi à la perte de l’indemnité…

Précision quant au délai de contestation relatif au coût d’une expertise CHSCT

Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser le point de départ du délai dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des ordonnances dites Macron, deux textes encadraient les moyens de contestation…

L’accord de performance collective : l’exemple concret de la primauté du droit du travail négocié sur le contrat de travail

  Employeurs et syndicats peuvent désormais conclure un accord visant à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, à préserver ou à développer l’emploi dont les dispositions prévalent sur les contrats de travail. L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a institué l’accord de performance collective. Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement…

Harcèlement moral à l’hôpital, qu’en est-il réellement ?

  L’approximation et les généralités sur des sujets aussi complexes que le harcèlement moral sont à bannir. Car, oui, le harcèlement moral est un sujet complexe qui conduit à aborder le droit, le management, l’affect pour ne pas dire la psychologie des acteurs d’une situation présentée comme relevant d’un harcèlement moral. Mon associé Pierre Yves…

Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…

La fusion du CHSCT et du CTE à l’Hôpital public, c’est pour quand ?

Ordonnances « MACRON » : la fusion des IRP, ce n’est pas pour l’hôpital ! Conformément à la loi d’habilitation votée les 1er et 2 août 2017 et publiée au Journal Officiel le 15 septembre 2017, le gouvernement a publié au Journal Officiel le 23 septembre 2017 l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle…

GHT : Quel rôle pour les directeurs ? Quelle gestion des ressources humaines ?

« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l’opportunité dans chaque difficulté. »(Winston Churchill). Soyons optimiste et gageons de voir dans le GHT une opportunité ! Depuis le 1er juillet 2016, les établissements se sont réunis plus ou moins volontairement en groupement hospitalier de territoire. Les établissements publics de santé sont donc désormais…