L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.

Employabilité et responsabilités de l’employeur - journée d'étude ADHRESS - 1er Février 2019

ADRHESS : Employabilité et responsabilités de l’employeur 1 février 2019

Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

Dialogue social dans les petites et moyennes entreprises

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Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre. 

protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

LES EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE HORS NOMENCLATURE ÉCHAPPENT-ILS À L’INTERDICTION DES RISTOURNES ?

Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

Article-de-MJ-2

CHSCT : Le recours à l’expertise pour risque grave, quelles limites ?

Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du…