Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il émane d’instances européennes ou nationales, converge le plus souvent dans un sens bien connu. Le rapport spécial que la Cour des comptes européenne vient de consacrer aux PPP dans l’Union européenne ne dénote guère[1]. Sans…

GCS : Faut-il avoir peur de la TVA ?

Comment optimiser l’efficience financière des groupements de coopération sanitaire compte tenu de l’impact de la fiscalité dans les choix de gestion du groupement ? Faut-il ou pas accepter un membre assujetti à la TVA dans un groupement qui en est exonéré sur le fondement de l’article 261 B du CGI ? Existe-t-il des alternatives pour faire bénéficier…

La performance, l’efficacité et l’efficience ne sont pas les ennemies de l’hôpital public*. Certes, mais existe-t-il de bons outils ?

A l’heure de la mise en place des GHT, qu’en est-il de l’exploitation des données de comptabilité analytique et des données médico-économiques au sein des établissements publics de santé. Quelle est l’efficacité des outils de gestion actuellement développés dans les établissements publics de santé pour mener à bien les projets de coopérations territoriales ? Après la…

GHT : comment mutualiser les trésoreries et les investissements

Il est curieux de constater que si l’on prête beaucoup d’ambitions et de vertus aux GHT et que l’on a pu en particulier avancer qu’ils rivaliseraient avec les groupes privés et leur puissance de frappe – ces restructurations redonnant à la filière publique une lisibilité et une pérennité  dans leur territoire – on a privé les GHT…

Etablissements publics de santé : Dites « non » à la taxe foncière sur les propriétés bâties

En cette douce période où tout à chacun est amené à être destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties, il convient de rappeler les dispositions de l’article 1382 du Code Général des Impôts : « Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les immeubles nationaux, les…

Relations avec les banques : ne pas céder !

Ces dernières années, les banques ont proposé aux emprunteurs, tant personnes physiques que personnes morales, des contrats de prêts dont le taux d’intérêt est déterminé en fonction d’un indice de référence (Libor, Euribor,….). Ces indices étant devenus négatifs en raison de la politique monétaire « non-conventionnelle » mise en œuvre par la BCE, certains emprunteurs connaissent aujourd’hui…

Fonds de soutien, le dispositif dérogatoire : impasse ou via ferrata?

En l’état du Décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risque,  il est laissé aux bénéficiaires la possibilité de renoncer à procéder au remboursement anticipé du prêt et de recourir à l’aide…