Certification des comptes des ES : Enfin des précisions !

On les attendait depuis déjà longtemps…le suspens était à son comble… En cette fin d’année, les esprits s’inquiétaient, quelle application…

Investissements hospitaliers : Gare ! V’là les experts évaluateurs !

C’était juste avant la dinde aux marrons. Alors, vous ne l’avez certainement pas vu ce  décret n° 2013-1211 du 23…

Emprunts toxiques : Se réjouir …mais rester vigilant !

Le Conseil constitutionnel vient de censurer les II et III de l’article 92 de la loi de finances pour 2014…

Emprunts toxiques : Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel

Article 92 :Sous l’intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », l’article 92 de…

Emprunts toxiques hospitaliers : Une indispensable mise au point

Un article publié le 16 décembre 2013 dans “Les Echos” relatant l’initiative de la FHF indique “En agissant avant le…

Emprunts toxiques : L’appel attendu de la Fédération Hospitalière de France

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’initiative récente de la Fédération Hospitalière de France du  message courageux et volontaire…

T2A : un rapprochement entre ordre judiciaire et ordre administratif dans le cadre du contrôle externe régional ?

Un établissement privé de santé s’est vu notifier un indu d’un montant de 5.887,20 € à la suite de contrôle…

Article 60 de la PLF 2014 : La peste et le choléra !

  L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale : Variations sur le thème : Peut-on…

T2A : La circulaire-frontière peut-elle justifier un refus de facturation?

Récemment, un médecin DIM s’est tourné vers notre cabinet pour lui faire part de son sentiment sur le contrôle T2A…

Jusqu’où peut-on spolier les associations en cas de fermeture d’un ESMS ?

Une association poursuivant une activité médico-sociale (accompagnement des jeunes en difficultés) cesse son activité. Par arrêté, le Préfet lui ordonne…