Flash Droit et Santé - Cedric Arcos et Laurent Houdart

Flash Droit & Santé : Cédric Arcos – Décentralisation et implication des collectivités

Face à la crise actuelle du système de santé et en particulier de l’Hôpital, ne faut-il pas changer diamétralement de politique ? D’abandonner le centralisme et la politique jacobine engagée depuis plusieurs années pour un dispositif décentralisé ? De confier aux collectivités territoriales un rôle premier dans la gouvernance ? De favoriser la responsabilisation des acteurs de terrain ?…

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent la prochaine réforme législative qui introduira un « droit d’option » destiné à faciliter la mise en œuvre des GHT. En quoi consistera ce droit d’option ? Nous avons formulé des hypothèses.   

Flash Droit & Santé : La garde à vue

Pierre-Yves Fouré, avocat, vous présente dans ce flash droit & santé l’essentiel à retenir pour les directeurs d’établissement, médecins et dirigeants confrontés à l’épreuve d’une garde à vue ou d’une audition de suspect libre. L’expérience montre qu’une défense précise doit être immédiatement préparée face à toute sollicitation de police justice dans le cadre de la…

Hôpitaux et prêts bancaires : La confrontation des intérêts

Trop souvent les établissements de santé « subissent » les contrats de prêt qui sont considérés – à tort – comme des contrats d’adhésion dans les seules mains du prêteur pour sa conception et son exécution, voire sa résiliation… Ils ne sont pourtant pas démunis, loin de là : des rééquilibrages sont possibles dans leurs relations avec…

Flash Droit et Santé : La valorisation du domaine public

Le domaine public est très souvent synonyme de contraintes.  Alors que la propriété foncière constitue aujourd’hui  une véritable richesse,  son potentiel reste ainsi largement sous-estimé. Il est toutefois envisageable de changer de paradigme et d’inscrire la gestion hospitalière dans une dynamique de valorisation de son domaine. Les possibilités de valorisation du domaine public hospitalier sont…

Contentieux et prévention du contentieux : les nouveaux outils juridiques à mobiliser

Rescrits, recours administratifs préalables, conciliation et médiation, les outils juridiques de nature à prévenir un contentieux juridictionnel sont plus que jamais plébiscités. Ils permettent de nouer un dialogue entre les acteurs, publics et privés, afin d’éviter le recours au juge. Une nouvelle culture juridique, pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc…

Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…

Web conférence : Cap sur le RGPD !

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé et son équipe spécialisée en matière de protection des données, nous présentent les mesures concrètes et immédiates qui doivent être mises en œuvre : Cartographie préalable des traitements : comment faire ? Quelle méthode faut-il…

Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…