Flash Droit et Santé : Les autorisations sanitaires : enjeux et perspectives

Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et ce qu’il faut attendre de cette réforme. Selon lui,  le droit des autorisations sanitaires ne doit pas être un frein à la structuration territoriale de l’offre de soins et doit sortir d’une approche sectorisée pour…

Web conférence : Cap sur le RGPD !

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé et son équipe spécialisée en matière de protection des données, nous présentent les mesures concrètes et immédiates qui doivent être mises en œuvre : Cartographie préalable des traitements : comment faire ? Quelle méthode faut-il…

Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…

Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…

Flash Droit&Santé : Biologie – Ristournes et Redevance

FLASH DROIT ET SANTÉ : RISTOURNES ET REDEVANCE Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, aborde, pour ce deuxième volet consacrée à la biologie médicale, la question des ristournes et des redevances. Coût du B et prix du B, les règles encadrant la facturation des examens de biologie médicale sont désormais stables.…

Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du coût du B, le paysage de la biologie médicale hospitalière est en mouvement. Il n’est pas toujours aisé pour les établissements de santé de déterminer les outils juridiques les plus adaptés et les plus sécurisés…

FLASH DROIT&SANTÉ : Les enjeux des PIMM

  A l’orée de la nouvelle année, Laurent Houdart, fondateur du cabinet Houdart et Associés, présente les enjeux des plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM ; art. 113 de la loi du 26 janvier 2016) qui devraient se développer en 2018. Cette nouvelle forme de coopération entre établissements de santé et professionnels médicaux qui autorise de…

Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à mal par la réalisation d’une coopération. Les conséquences financières pouvant être particulièrement importantes, il est indispensable d’identifier ces risques, de les anticiper et d’apporter au projet tous les correctifs adéquats.