Fonction publique Archives - Page 2 sur 8

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Agent public Congé de transition professionnelle Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Hôpital public Licenciement Médecins Mesure d'accompagnement Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Suppression d'emploi Xavier Laurent

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Representant syndical et liberte d expression

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière

Par Xavier Laurent Actualités COVID-19 Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Télétravail Xavier Laurent

Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH

La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

Recruter des fonctionnaires à temps non complet, c'est enfin possible !

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Temps non complet

Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !

Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Par Xavier Laurent Actualités Agent public Conseil d'état Dossier individuel Enquête administrative Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Médecins Organismes nationaux et collectivités Procédure disciplinaire Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Xavier Laurent

Discipline : TOUTE l’enquête administrative doit être communiquée

Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.

Par Caroline Lesné Actualités Agence régionale de santé Agent public Caroline Lesné COVID-19 Crise sanitaire Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpitaux Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités

La prime exceptionnelle Covid-19 peut être versée depuis le 16 mai

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Hôpital public Loi Médecins Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux PUI

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Par David Lecomte Activité partielle Actualités CNIL Commande publique Contrôle Coronavirus COVID-19 David Lecomte Droit du travail Droit social Fonction publique RGPD Salarié Santé numérique Télétravail Travail salarié Vie privée

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?

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