Parution de l’Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics…
La commission des finances vient de rendre son rapport sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier…
Parution ce jour sur le site circulaire.gouv.fr de la CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine…
Le Groupe d'étude des marchés Produits de Santé GEM-PS, auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI, vient de…
Le Cabinet Houdart et Associés accompagne de nombreux dossiers de constitution de groupements de coopération canitaire (GCS) exploitant de laboratoire…
La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) vient de mettre en ligne sur le site circulaires.gouv.fr un…
Figurait, au Sénat, à l’ordre du jour du 16 octobre 2012 des questions orales au Gouvernement, la question n° 77…
Maître Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet HOUDART et Associés, publie dans le n° 63…
Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la…
Un arrêté du 6 décembre 2012 (NOR: AFSA1241711A) vient de modifier l’arrêté du 4 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation…