Emprunts hospitaliers toujours…

Parution de l’Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics…

Les hôpitaux publics, vaches à lait des collectivités territoriales ?

La commission des finances vient de rendre son rapport  sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier…

« Labellisation » « centres de référence » : Enfin un essai de doctrine de la DGOS !

Parution ce jour sur le site circulaire.gouv.fr de la CIRCULAIRE N° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine…

Marchés publics des produits de santé : Le nouveau Guide du GEM

Le Groupe d'étude des marchés Produits de Santé GEM-PS, auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI, vient de…

GCS exploitant d’un laboratoire de biologie médicale: faut-il une autorisation administrative ?

Le Cabinet Houdart et Associés accompagne de nombreux dossiers de constitution de groupements de coopération canitaire (GCS) exploitant de laboratoire…

Usage des logiciels libres par les personnes publiques : un guide et des encouragements

La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) vient de mettre en ligne sur le site circulaires.gouv.fr un…

Transformation des syndicats interhospitaliers : la question a failli être évoquée aujourd’hui au Sénat…

Figurait, au Sénat, à l’ordre du jour du 16 octobre 2012 des questions orales au Gouvernement, la question n° 77…

Marchés publics et délais de recours : Publication d’un article de Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris

Maître Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet HOUDART et Associés, publie dans le n° 63…

Cautionnement des comptables publics les nouvelles dispositions

Le décret n° 2012-1298 du 23 novembre 2012 modifie le décret n° 64-685 du 2 juillet 1964 relatif à la…

VEFA en ESMS : ne pas se méprendre sur la portée de l’arrêté du 6 décembre 2012

Un arrêté du 6 décembre 2012 (NOR: AFSA1241711A) vient de modifier l’arrêté du 4 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation…