T2A : Les arrêts de la Cour de cassation se suivent et se ressemblent…

La société Clinique des Chandiots a fait l’objet d’un contrôle de son activité pendant la période du 1er mars au…

Transformation des syndicats interhospitaliers : le terme fatidique approche mais les réponses juridiques tardent !

Je l’ai déjà évoqué à plusieurs reprise depuis de longs mois danc ces mêmes colonnes : la transformation, imposée par…

Groupements : Il faut respecter l’objet légal ou alors gare au fisc !

En vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 23 septembre 1967, codifié à l’article L. 251-1 du code de commerce,…

Marchés publics : les sous-critères doivent être transparents !

La commune du Soler a lancé en 2007 une procédure pour l'attribution d'un marché d’assistance juridique et de représentation en…

Marchés publics : La fièvre acheteuse a encore frappé !

Jusqu’où nous mènera la folie furieuse qui frappe certains acheteurs de prestations juridiques ? Nous avons déjà relaté dans ces…

Syndicats Interhospitaliers : Qui prendra le risque d’un conflit social ?

J’étais hier, sous un soleil indigne et des palmiers maladifs, aux côtés d’hospitaliers sommés de transformer désormais sans délai leur…

Contrats publics d’optimisation fiscale et sociale : Le coup de semonce de la Cour administrative d’appel de Lyon

Nous avions déjà évoqué ici-même divers aspects juridiques des contrats dits "d’optimisation fiscale et sociale" auxquels ont eu recours de…

Quand la coopération sanitaire nourrit le fisc !

Nous avons déjà alerté sur les conséquences (prévisibles mais imprévues) voire sur les dérives fiscales (il y a autant d’interprétation…

Contrôles T2A 2012 : Les priorités de l’Assurance Maladie

Les priorités des contrôles externes 2012, définies par le Conseil de l’Hospitalisation, sont les suivantes : – séjours produits en…

Emprunts structurés et autres emprunts à risques : Bientôt de nouvelles obligations budgétaires et comptables pour les hôpitaux et collectivités publiques

Le Conseil de normalisation des comptes publiques vient de rendre un avis sur la comptabilisation des dettes financières et des…