La société Clinique des Chandiots a fait l’objet d’un contrôle de son activité pendant la période du 1er mars au…
Je l’ai déjà évoqué à plusieurs reprise depuis de longs mois danc ces mêmes colonnes : la transformation, imposée par…
En vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 23 septembre 1967, codifié à l’article L. 251-1 du code de commerce,…
La commune du Soler a lancé en 2007 une procédure pour l'attribution d'un marché d’assistance juridique et de représentation en…
Jusqu’où nous mènera la folie furieuse qui frappe certains acheteurs de prestations juridiques ? Nous avons déjà relaté dans ces…
J’étais hier, sous un soleil indigne et des palmiers maladifs, aux côtés d’hospitaliers sommés de transformer désormais sans délai leur…
Nous avions déjà évoqué ici-même divers aspects juridiques des contrats dits "d’optimisation fiscale et sociale" auxquels ont eu recours de…
Nous avons déjà alerté sur les conséquences (prévisibles mais imprévues) voire sur les dérives fiscales (il y a autant d’interprétation…
Les priorités des contrôles externes 2012, définies par le Conseil de l’Hospitalisation, sont les suivantes : – séjours produits en…
Le Conseil de normalisation des comptes publiques vient de rendre un avis sur la comptabilisation des dettes financières et des…