Petite contribution gratuite du Cabinet HOUDART & Associés à l’édification de l’ANAP

Eh ! oui, encore une ! L’ANAP rédige actuellement, semble-t-il (je n’ai pas vu l’appel d’offres, faute de temps)  un…

Concurrence : Achats de prestations sociales complémentaires pour les agents de la fonction publique

La Direction des Affaires Juridiques du MINEFI vient de difuser sur son site une fiche relative aux règles de concurrence…

Marchés publics : Quand l’Agence Régionale de Santé s’en mêle !

J’ai toujours cru qu’il appartenait au seul acheteur public de définir ses besoins et de choisir son prestataire de service,…

Modification de l’exercice du droit syndical dans les établissements publics de santé

Le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice…

Marchés de moins de 15 000 euros : Les conseils avisés de la DAJ

Il paraît que la répétition est un élément essentiel de la pédagogie. C’est sans doute ce qui a conduit la…

Vers une contraction de l’investissement hospitalier ?

C’est ce qui ressort nettement du Rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances…

Fonction publique hospitalière : Rapport de la commission de déontologie 2011

La commission de déontologie, instaurée par l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, vient de rendre…

T2A : Modification des règles en matière de répétition des indus et de pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

Le décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités…

Renforcement des contrôles sur les contrats de partenariats et autres baux emphytéotiques

Est-ce l’effet de l’expérience malheureuse et prévisible de la reconstruction du centre hospitalier du sud-francilien ? Le décret n° 2012-1093…

Transformation des syndicats interhospitaliers : ça semble reparti !

Ayant constaté que la presse disposait du nouveau projet de décret, j’ai réussi à en obtenir copie auprès d’un de…