Quand les personnes publiques ont recours à des associations pour se procurer des personnels…

C’est paru au début de l’été, ce qui fait que c’est passé pratiquement inaperçu et c’est bien dommage ! Le…

Droit canin

Dans le contexte quelque peu critique de nos pécunes hospitalières, l’heure est assurément aux initiatives mettant en valeur le management…

Premières journées de la Main d’Or sur les emprunts toxiques : Un bilan très satisfaisant

Les premières "Journées de la Main d’Or", organisées les 4 et 7 novembre 2011 par le Cabinet HOUDART ET ASSOCIES…

Les Journées de la Main d’Or plébiscitées !

Les deuxièmes Journées de la Main d’Or qui se sont tenues les 22 et 29 novembre 2011 dans nos locaux…

Dumping dans les marchés de services juridiques

Ne pas être retenu dans un marché, formalisé ou non, parce que l’offre est moins convaincante, que les références sont…

Transformation des syndicats interhospitaliers : Les députés s’en mêlent !

Au JO de ce jour, M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé…

Groupements de coopération : la sage lenteur de l’administration

Nous sommes régulièrement informés des difficultés de publication que rencontrent les promoteurs de groupements de coopération, quelle que soit la…

Légalité des coopérations entre personnes publiques au regard du droit des marchés publics : une nouvelle confirmation du Conseil d’Etat

Par un arrêt du 3 février 2012, N° 353737 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient confirmer et renforcer…

Syndicats Interhospitaliers : Jus de crânes autour de l’article 67 de la loi à venir sur la fonction publique

"Interpretatio cessat in claris" Le projet de décret relatif à la transformation des SIH que nous avons évoqué hier dans…

Intervention de Maître Pierre-Yves FOURE au Séminaire Médico-social de la FHF Ile-de-FRance le 28 mars 2012

A l’occasion du Séminaire médico-social de la FHF Ile-de-France du 28 mars 2011, de 14h00 à 15h30, Maître Pierre-Yves FOURE,…