Contractuels de droit public : Que faire en cas d’illégalité du contrat ?

Le Conseil d’Etat, dans une décision mentionnée dans les tables du recueil Lebon (CE, 21 novembre 2012, N° 329903) fournit…

Les voeux du blog Houdart et Associés

Le blog Houdart et Associés, son rédacteur en chef, ses contributeurs dont sa désormais célèbre ménagerie, ont le plaisir de…

Fonction publique hospitalière : c’est parti pour la titularisation !

Parution au Journal officiel de ce jour du Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre…

Hôpitaux de Fontainebleau et de Nemours : le GCS est approuvé par l’ARS

L'Agence Régionale de Santé d'Ile de France vient de valider (8 mars 2013) la convention constitutive du Groupement de Coopération…

Sanctions T2A : Une nouvelle ARS sanctionnée !

Par un jugement du 26 mars 2013, le Tribunal administratif de Nancy a donné raison au Centre hospitalier de Sarreguemines…

Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé : un rapport à lire d’urgence !

Une commission d'enquête parlementaire – la première au Sénat – vient de se pencher une nouvelle fois sur le problème…

Réforme des soins psychiatriques : la circulaire qui vous dit tout

Parution d’une circulaire du ministère de l’intérieur et du ministère du travail datée du 11 août 2011 qui présente la…

Le serpent de mer des statuts locaux de la fonction publique hospitalière…

Selon Hospimédia, le ministère de la santé aurait annoncé la parution imminente d’une circulaire sur les statuts locaux de personnels…

Les baux conclus par les établissements publics de santé avec des propriétaires privés sont, sauf exception, des contrats de droit privé.

Le centre hospitalier de Laragne, comme de nombreux établissements publics de santé, a conclu un bail  en 1983 en vue…

Emprunts toxiques : Et si une ordonnance de référé pouvait faire le printemps?

Alors que le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait débouté, début juin, la commune de…