Parution sur le site circulaire.gouv.fr de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation…
Le Gouvernement a proposé divers amendements au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des…
S’il est un domaine d’actualité qui présente un intérêt certain pour les établissements publics de santé, c’est bien celui du…
Ca y est, ils l’on fait ! L’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à…
Parution, hier 29 mars 2012, d’une interview de Maître Laurent HOUDART par Hospimedia sur l’évolution du droit des groupements :…
La loi HPST l’avait banni, le Rapport de Francis FELLINGER et Frédéric BOIRON intitulé Mission Hôpital Public qui vient d’être…
Heureux titulaires de contrats d’emprunts structurés, vous vous demandez peut-être pourquoi les banques avec lesquelles vous avez contracté font traîner…
A force, cela risque de ne plus être drôle du tout ! J’ai déjà évoqué ce point dans un précédent…
La question est récurrente lors de la conclusion de nombreux contrats publics : quid de l’indemnisation du cocontractant de la…
Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit que lui soit maintenu…