Indemnisation du chômage des agents publics : la nouvelle circulaire est parue

Parution sur le site circulaire.gouv.fr de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation…

Le CNG devient le Pôle emploi et l’Assedic des directeurs et praticiens hospitaliers en recherche d’affectation

Le Gouvernement a proposé divers amendements au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des…

Les tribulations du CHSCT : la décision de recourir à un expert agréé doit être formalisée par une délibération

S’il est un domaine d’actualité qui présente un intérêt certain pour les établissements publics de santé, c’est bien celui du…

Marchés publics : seuil légal de 15 000 €

Ca y est, ils l’on fait ! L’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à…

Interview de Maître Laurent HOUDART par Hospimédia

Parution, hier 29 mars 2012, d’une interview de Maître Laurent HOUDART par Hospimedia sur l’évolution du droit des groupements :…

Le retour du service public hospitalier !

La loi HPST l’avait banni, le Rapport de Francis FELLINGER et Frédéric BOIRON intitulé Mission Hôpital Public qui vient d’être…

Alerte emprunts toxiques : Le temps joue en faveur des banques !

Heureux titulaires de contrats d’emprunts structurés, vous vous demandez peut-être pourquoi les banques avec lesquelles vous avez contracté font traîner…

Quand les services de l’Etat ignorent le droit (II) et que cela met en cause la sécurité des personnes

A force, cela risque de ne plus être drôle du tout ! J’ai déjà évoqué ce point dans un précédent…

Interdiction faite aux personnes publiques de consentir des libéralités

La question est récurrente lors de la conclusion de nombreux contrats publics : quid de l’indemnisation du cocontractant de la…

Fonction publique, décharge syndicale, primes et indemnités

Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge totale de service pour l’exercice d’un mandat syndical a droit que lui soit maintenu…