Tribunaux de la tarification sanitaire et sociale : changement de greffes !

Le décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 relatif aux greffes des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale…

Pillage et concurrence en matière de prestations juridiques

C’est agaçant, aigrissant, contrariant, courrouçant, crispant, démangeant, déplaisant, désagréable, énervant, enrageant, exaspérant,  hérissant, horripilant, indignant, indisposant,… …mais ça me fait…

T2A : L’indu doit être justifié !

Par un jugement 14 mai 2012 (n°12/111), le TASS de Chambéry a fait droit à la demande d’un Centre hospitalier…

Association de pouvoirs adjudicateurs : les marchés relèvent de la compétence judiciaire si…

L’association "Marchés publics d’Aquitaine" (AMPA) a été créée à l’initiative de la région Aquitaine, de la communauté urbaine de Bordeaux…

Economies de charges sociales : tout ce qui brille n’est pas or !

De nombreux hôpitaux publics, dans leur grande majorité piegés par des officines dont il est clair désormais qu’elles ne peuvent…

Licenciement pour inaptitude d’agents publics : l’intérêt du dossier

De trop nombreux dossiers administratifs de sanction, voire de licenciement à l’encontre d’agents publics pèchent par leur maigreur, leur incomplétude,…

Accessibilité à la doctrine fiscale

Le décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires a malheureusement mis fin…

Transformation des syndicats interhospitaliers : Vers un nouveau délai de 3 ans ?

Ca faisait longtemps que je ne vous en avais pas entretenu ! Ca vous manquait ? A moi aussi… Il…

Disponibilité : refus de réintégration en présence de postes vacants – doute sérieux de la légalité de la décision

Une aide-soignante, placée en disponibilité pour convenance personnelle pour deux périodes consécutives de six mois prenant fin le 31 janvier…

Assurance-maladie : Données à caractère personnel et prévention

Le décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorise la création de traitements de données à caractère personnel pour la…