Un meilleur encadrement des expertise dans les CHSCT ?

Le décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et…

Le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics intéresse la Cour des comptes

On apprend, sur le site de la Cour des comptes,  que M. Durrleman, président de la 6e Chambre, Mmes Levy-Rosenwald,…

GIP : Un premier décret

Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public est pris pour l’application des seuls articles…

Les OQOS amputés de leur Q

Le décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins paru au Journal officiel…

CHSCT: nouvelle répartition des sièges

Le décret, attendu depuis quelques temps déjà par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sur la répartition des sièges…

La mise en place d’une répartition des horaires prévue par un accord collectif ne constitue plus forcément une modification du contrat de travail !

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives…

FPH : Le temps partiel thérapeutique met fin au temps partiel de droit commun

Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la demande d’un agent hospitalier tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du…

Personnes publiques prestataires : les coûts bas sont des coups bas sanctionnables

Dans le cadre de leurs missions SAMU et SMUR, des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées réunis en groupement de commande avaiet…

LE REGIME FISCAL DE LA SISA : JE TE VEUX … ALORS DEPECHE-TOI !

L’article 36 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011  précise que les SISA nouvellement…

Les Journées de la Main d’Or

La Journée de la Main d’Or du 14 juin prochain dont le thème est : La Relation Hôpital/Banques est désormais…