L’article 36 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 précise que les SISA nouvellement…
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La Journée de la Main d’Or du 14 juin prochain dont le thème est : La Relation Hôpital/Banques est désormais…
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La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs adapte le système de protection des personnes aux mutations…
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Droits d’auteur dans les marchés publics : Les guides de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat
L’été fournit l’occasion de découvertes. En faisant à mes rares moments perdus du tourisme professionnel sur Internet, je suis tombé…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère des finances a publié au cours de l’été plusieurs fiches et guides…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Au cours de l’été, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser les conditions de mise en eouvre de l’article…
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Dans un rapport daté d’avril 2012 mais mis en ligne que le 11 octobre 2012, intitulé "Evaluation de la tarification…
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Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique procède à l’aggiornamento du…
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Le banquier qui vous a vendu cet (ou ces) emprunt(s) indexé(s) sur la parité EUR/CHF ne va pas spontanément proposer…
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A ceux et celles qui se désespéraient de notre silence, Merci ! A ceux et celles qui espéraient notre disparition, Tant…