FPH : contrôle expérimental des arrêts maladie

Mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH3/DSS/2A/2012/23 du 17 janvier 2012 relative au contrôle, à titre…

Emprunts toxiques : Intervention du Cabinet Houdart et Associés ce jour à SPH Conseil

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART, Avocate au Barreau de Paris, cogérante du cabinet HOUDART et associés interviendra sur les aspects juridiques des…

Recherches biomédicales : la loi est parue

"La morale ne défend pas de faire des expériences sur son prochain ni sur soi-même; dans la pratique de la…

Nouvelles dispositions relatives aux GIE

L’article 22 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement…

Administration sous influence : le nouveau guide des PPP

La Mission d’Appui aux partenariats publics privés (MAPP) vient de publier la traduction française du "Guide EPEC des PPP –…

Concurrent évincé d’un marché public : Un avis important du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat était saisi par le Tribunal administratif, en application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de…

Infections nosocomiales et responsabilité hospitalière

Par un arrêt rendu à la fin de l’année 2011 (CE, 10 octobre 2011, N° 328500), le Conseil d’Etat a…

J’adorrrrrre les propositions de réaménagement d’emprunts toxiques !

Vous aviez un emprunt toxique qui court encore sur 15 ans et dont le taux d’intérêt du prochain coupon s’élèvera…

Emprunts toxiques : Ca commence à payer !

La Cour d’appel de Paris saisie en référé par la banque RBS vient de confirmer la décision rendue en première…

Le Régime Social des Indépendants est très intéressé par le développement des coopérations du secteur public…

Face à un tel titre, on serait tenter de dire que c’est parfaitement normal, que tout gestionnaire public, que toute…