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Nous avons et ce, à de multiples reprises, évoqué le coût exorbitant, pour les collectivités territoriales et les hôpitaux, des…
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La Direction des affaires juridiques du ministère des finances vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques très attendues…
Par Houdart et Associés Non classé
Nous publions ici le deuxième volet de l’article de Maître Laurent HOUDART, Avocat au Barreau de Paris, consacré à l’analyse…
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Ces manœuvres dilatoires ou de diversion ne sont pas facilement détectables. Pas plus que ne l'étaient les risques liés à…
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La proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, déposée par M. Jacky LE MENN et dont l'examen devrait…
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Le Conseil d’Etat vient de valider pour l’essentiel le décret et l’arrêté encadrant l’intervention des libéraux en EHPAD (CE, 20…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Un récent arrêt de la Cour de cassation (civ.1, 20 mars 2013, n°12-12300, à paraître au Bulletin) vient apporter la…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le vice du consentement des consommateurs est un classique du droit de la consommation. Force est de constater que les…