Fiscalité des EPS : Une instruction clarifie les nouvelles règles de détermination des droits à déduction des assujettis à la TVA

Parution sur le site circulaire.gouv.fr de l’ INSTRUCTION N° 12-002-M0 du 19 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00003…

Patrimoine hospitalier : La Cour des comptes pointe l’absence d’anticipation des conséquences du changement de statut des EPS

Que c’est bon d’avoir raison avant tout le monde ! Nous avons soulevé à plusieurs reprises dans ces mêmes colonnes…

Outils de coopération : Lettre ouverte aux Ministres

Le Cabinet HOUDART & Associés qui intervient depuis plus de 25 ans dans le domaine sanitaire, social et médico-social, tant…

Intervention du Cabinet HOUDART & Associés sur les GCS PUI aux Journées de travail de l’ORPHEM

Aujourd’hui, Maître Stéphanie BARRE-HOUDART intervient dans le cadre de la XXXVIIIème SESSION DE TRAVAIL de l’Organisation Régionale des Pharmaciens de…

Un nouvel établissement public de santé épinglé par la CDBF

Arrêt du 20 mars 2012, « Centre hospitalier de Marigot à Saint Martin (Guadeloupe) » N° 181-587 Communiqué de la…

La nouvelle loi relative à l’accès à l’emploi titulaire lutte contre la précarité dans la Fonction Publique…

C’est sur la base d’un protocole d’accord conclu le 31 mars 2011 avec six organisations syndicales qu’un projet de loi…

“A paroles lourdes, oreilles sourdes”

Le Vice-président du Conseil d’Etat a confié à un groupe de travail présidé par Philippe Martin, le soin de formuler…

Transformation des syndicats interhospitaliers : Melki qui ?

Le III de l’article 23 de la  loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative…

Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l’établissement : Intervention du Cabinet Houdart & Associés

Programme de formation L’ADH Basse-Normandie organise une formation au CHU de Caen sur le thème : « Harcèlement moral et…

Hôpitaux : Les arnaques de l’été

C’est depuis des lustres un des maronniers préférés des médias consumméristes : les arnaques de l’été… Pas de raison que…