L’hebdo de l’actualité de la commande publique

  Législation Une petite piqure de rappel ! Les décrets d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux…

De l’harmonie de la concession

La nouvelle réglementation des concessions : vers un début d’harmonisation des règles de la commande publique. La France, se conformant…

Formations droit de la commande publique

Formations animées par Amandine COSTE sur les sites de Paris ou Marseille.   Pour de plus amples renseignements, contactez Madame Leprince…

Le référendum en entreprise : « ce dispositif est ingénieux »

Un article du magazine Réforme écrit par Célia Cuordifède

L’hebdo de l’actualité de la commande publique

  Législation – La simplification et l’harmonisation de la commande publique continue Après une refonte des marchés publics par l’ordonnance…

Loi de santé : que dit le Conseil constitutionnel?

La Semaine Juridique Edition Générale n° 6, 8 Février 2016,  163   Loi Santé : les apports non médiatisés de…

Un partenariat pour lutter contre la maltraitance financière

Le CSOEC et la fédération 3977 contre la maltraitance financière                  ̴ Communiqué de presse   ̴ Paris, le…

L’hebdo du domaine public et de l’urbanisme

La valorisation du patrimoine dans le viseur du gouvernement Dans un communiqué à l’issue du Conseil des ministres du 20…

L’actualité de la commande publique

  Législation La direction des affaires juridiques (DAJ) publie un nouveau guide de l’achat public de prestations de communication. Ce…

L’aide juridictionnelle au régime

  Par un décret 2016-11 du 12 janvier 2016 publié au JORF du 13 janvier, le gouvernement a sensiblement modifié…