La Cour de comptes vient de rendre public son rapport 2011 sur la sécurité sociale. En des termes choisis, elle…
La Cour de Cassation a condamné un médecin ophtalmologue pour faute de surveillance pour ne pas avoir proposé un rendez-vous…
Le journal officiel du 24 novembre 2011 publie le décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et…
Conséquence de la modification de leur statut (établissements publics de l’Etat) ou des dérives de ces dernières années dont les…
En application de l’article L551-20 du Code de justice administrative, créé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 – art….
La vie hospitalière française a ceci d'avantageux que la lassitude qu'elle procure progressivement à ses plus farouches défendeurs ne provient…
L’ENVOI PAR TELECOPIE DOIT S’ANALYSER COMME UN MODE DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE AU SENS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Par un…
Parution au Journal officiel de ce jour du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du…
Un de mes sympathiques correspondants m’a relaté les échanges entre plusieurs juristes auxquels il avait récemment assisté. Ces échanges portaient…
Les membres du Cabinet HOUDART & Associés assurent régulièrement des formations et participent à des colloques. Un petit rappel des…