La Cour des comptes dénonce la coopération sanitaire comme soutien à la rentabilité du privé et des libéraux

La Cour de comptes vient de rendre public son rapport 2011 sur la sécurité sociale. En des termes choisis, elle…

Exercice médical : Quand la surcharge des cabinets ne constitue pas une excuse

La Cour de Cassation a condamné un médecin ophtalmologue pour faute de surveillance pour ne pas avoir proposé un rendez-vous…

Publication au journal officiel du décret n°2011-1644 du 23 novembre 2011 modifiant le décret 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales

Le journal officiel du 24 novembre 2011 publie le décret n°2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d’élection et…

Les hôpitaux ne peuvent plus emprunter librement !

Conséquence de la modification de leur statut (établissements publics de l’Etat) ou des dérives de ces dernières années dont les…

Pénalités financières de l’article L551-20 CJA : Les hôpitaux montrent la voie !

En application de l’article L551-20 du Code de justice administrative, créé par Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 – art….

PETITS PARADOXES HOSPITALIERS A L’USAGE DES AMATEURS DE CALEMBREDAINES

La vie hospitalière française a ceci d'avantageux que la lassitude qu'elle procure progressivement à ses plus farouches défendeurs ne provient…

ENVOI PAR TELECOPIE : UN MODE DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE AU SENS DU CODE DES MARCHES PUBLICS

L’ENVOI PAR TELECOPIE DOIT S’ANALYSER COMME UN MODE DE TRANSMISSION ELECTRONIQUE AU SENS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Par un…

Marchés publics : Le guide printemps-été 2012 est paru !

Parution au Journal officiel de ce jour du nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du…

Responsabilité aux dettes dans les GCS : la Grèce comme modèle !

Un de mes sympathiques correspondants m’a relaté les échanges entre plusieurs juristes auxquels il avait récemment assisté. Ces échanges portaient…

Un rappel des dernières interventions du Cabinet HOUDART & Associés

Les membres du Cabinet HOUDART & Associés assurent régulièrement des formations et participent à des colloques. Un petit rappel des…