Un de mes sympathiques correspondants m’a relaté les échanges entre plusieurs juristes auxquels il avait récemment assisté. Ces échanges portaient…
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Les membres du Cabinet HOUDART & Associés assurent régulièrement des formations et participent à des colloques. Un petit rappel des…
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Dans le prolongement du guide méthodologique sur les coopérations territoriales publié en mars 2011, l’ANAP publie un nouveau Guide consacré…
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Lors de son audition par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, le 28 mars…
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Par une décision du 24 avril 2012 (CAA Lyon, 24 avril 2012, Mme A c/ Centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon, n°11LY01744),…
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Plusieurs sources convergentes font état d’une rumeur (qui ne demande qu’à être confirmée) selon laquelle le projet de décret aurait…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Quatre acteurs importants et reconnus du champ sanitaire et médico-social du territoire Ardenne Nord, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, le…
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La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) vient de rendre ses conclusions après six mois de…
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Une fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière, a été victime le 6 mars 2008 d’une chute dans les locaux…
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Synopsis : Après s’être fait enfumer par sa banque, une collectivité publique décide de se désintoxiquer de l’addiction aux emprunts…