Prélèvement de cellules du sang de cordon ou placentaire : Un dispositif législatif conforme à la Constitution

Le Conseil d’État a saisi, le 20 mars 2012, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la…

Décisions d’urbanisme concernant les établissements publics de santé : La réponse à la question écrite qui me donne raison !

Je l’avais évoqué il y a plusieurs semaines dans ces mêmes colonnes : le changement de statut juridique des établissements…

SEL de médecins : Elargissement des possibilités d’activité multisites

Face à la pénurie de médecins et à l’extension des déserts médicaux, le décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012…

Mathématiques hospitalières : 2CHR + 2CHR – 2CHR = 2CHR

Parution au Journal officiel de ce jour, peu de temps après le rapport critique de l’IGAS sur les fusions hospitalières,…

Transports sanitaires : Les constats et les solutions de la Cour des comptes

Le Rapport 2012 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale comporte un…

Marchés publics : Application des pénalités de retard

La Direction des affaires juridiques du ministère de finances vient de publier une fiche sur l’application des pénalités de retard…

Informatique hospitalière : les établissements publics peuvent bénéficier en toute transparence du régime “in house” !

La Fédération LESISS qui défend les intérêts des éditeurs informatiques privés, appelle de ses voeux une opération "Transparence pour une…

Tarification des actes de scanner : Derniers soubresauts de la cotation provisoire

On se souvient que le Conseil d’Etat avait annulé la circulaire du ministre des affaires sociales et de l’intégration, du…

Portabilité du compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans…

Groupement de coopération sanitaire et commissariat aux comptes

En application du deuxième alinéa de l'article R. 6133-4 du code de la santé publique, les comptes des groupements de…