Transformation des SIH : la loi est publiée !

Publication au Journal officiel de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et…

SISA : Le décret est paru !

Parution au Journal officiel du 25 mars 2012 du Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles…

Dossier unique d’admission en EHPAD : C’est fait !

Parution au Journal officiel de ce jour de plusieurs textes. Le décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 instaure le…

Le décret relatif aux missions de service public est enfin paru !

Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service…

Agents publics : les prud’hommes ne sont pas compétents !

Ainsi qu’a eu l’occasion de le préciser à plusieurs reprises le Conseil constitutionnel (par exemple, TC, n° 86-224 DC du…

Suppléments pour chambre particulière : rien que du très prévisible !

Si le décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé a…

TVA – Droits à déduction : Diffusion d’une circulaire de …2007

Parution sur le site circulaire.gouv.fr (ce qui la rend désormais opposable…) de l’ INSTRUCTION N° 12-016-M0 du 9 juillet 2012…

Vacances ornithorynquiennes

« Le silence, c’est la meilleure production qu’on puisse faire, parce qu’il se propage : on ne le signe pas…

Emprunts structurés hospitaliers : Ca bouge dans les ministères !

La DGOS vient de mettre en ligne plusieurs documents consacrés à l’endettement des établissements de santé dont deux intéressent plus…

Etablissements publics de santé : Quels contrôles sur les conseils de surveillance ?

Le conseil de surveillance des établissements publics de santé, instauré par la loi HPST, dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, en…