La DGOS vient de mettre en ligne plusieurs documents consacrés à l’endettement des établissements de santé dont deux intéressent plus…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Le conseil de surveillance des établissements publics de santé, instauré par la loi HPST, dispose de pouvoirs étendus. Ainsi, en…
Par Houdart et Associés Non classé
Le préfet de Maine-et-Loire a saisi la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire afin qu'elle détermine si…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne une fiche relative à la déclaration…
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Le Conseil constitutionnel vient de valider l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Je ne cesse d'insister sur ce fait depuis plusieurs années et la Cour administrative d'appel de Lyon vient de me…
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La chambre sociale de la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur le prix de l’expertise CHSCT. Par un…
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Ce matin, à l’aube du printemps, j’ai rajeuni. Et pas qu’un peu ! De trente ans ! En effet, j’ai…
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Une recherche jurisprudentielle m’a conduit jusqu’à cette décision de la Cour administrative d’appel de Marseille du 1 juin 2006 dans…
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La coopération entre personnes publiques et notamment entre établissements publics de santé a reçu la bénédiction des juridictions communautaires comme…