Marchés publics : candidat irrégulièrement retenu

Le Conseil d’Etat vient d’annuler a procédure engagée par le centre hospitalier de Mâcon pour l’attribution d’un lot d’un marché…

Gestion des biens des personnes protégées : les nouvelles dispositions

Me décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la…

Journées de la Main d’Or du 14 juin 2012 : Les Relations Hôpital/Banques

LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES ET LE GROUPE ANALIS FINANCE vous présentent une journée de formation sur le thème :…

Transformation des syndicats interhospitaliers : A l’aide !!!!

Un de nos clients vient de m’appeler, désespéré ! Pourtant hier il était tout fier d’avoir enfin reçu de l’ARS…

Sanctions T2A : La Cour de cassation apparemment plus à l’aise avec les moyens de forme qu’avec les moyens de fond

La Cour de cassation, confirmant un arrêt de cour d’appel, vient de sanctionner une action en répétition de l’indu notifiée…

Pluriannualité budgétaire et capacité d’anticipation rétroactive du site circulaire.gouv.fr !

"Budget pluriannuel 20103-2015 – réunions de répartition Consulter – Date de signature : 27-07-2012. Date de mise en ligne :…

ONIAM : Pas d’indemnisation si le délai de recours contentieux est dépassé

Le TA de Paris, avant de statuer sur une demande de l’ONIAM, subrogé dans les droits d’une patiente, tendant à…

Coopération informatique entre établissements publics de santé : les éditeurs privés ne désarment pas !

On apprend que plusieurs éditeurs privés de systèmes d'information hospitaliers (SIH) ont entrepris de répertorier les marchés remportés récemment par…

Juridictions ordinales et double-casquette

Le collège de déontologie du Conseil d’Etat, réuni le 22 octobre 2012, a pris parti sur la demande d’un magistrat…

Mutation d’office des fonctionnaires : Les recours contre les décisions de premier niveau relèvent uniquement de la cassation devant le Conseil d’Etat

En application des articles R. 811-1 et R. 222-13 combinés du Code de justice administrative, le tribunal administratif « statue…