Le Conseil d’Etat vient d’annuler a procédure engagée par le centre hospitalier de Mâcon pour l’attribution d’un lot d’un marché…
Me décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la…
LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES ET LE GROUPE ANALIS FINANCE vous présentent une journée de formation sur le thème :…
Un de nos clients vient de m’appeler, désespéré ! Pourtant hier il était tout fier d’avoir enfin reçu de l’ARS…
La Cour de cassation, confirmant un arrêt de cour d’appel, vient de sanctionner une action en répétition de l’indu notifiée…
"Budget pluriannuel 20103-2015 – réunions de répartition Consulter – Date de signature : 27-07-2012. Date de mise en ligne :…
Le TA de Paris, avant de statuer sur une demande de l’ONIAM, subrogé dans les droits d’une patiente, tendant à…
On apprend que plusieurs éditeurs privés de systèmes d'information hospitaliers (SIH) ont entrepris de répertorier les marchés remportés récemment par…
Le collège de déontologie du Conseil d’Etat, réuni le 22 octobre 2012, a pris parti sur la demande d’un magistrat…
En application des articles R. 811-1 et R. 222-13 combinés du Code de justice administrative, le tribunal administratif « statue…