Les députés et sénateurs requérants estimaient que le législateur aurait méconnu le principe d'égalité devant la loi en permettant de…
Par Houdart et Associés Non classé
Ca ne se dit pas, ça ne se murmure même pas, même pas dans un souffle … même pas au…
Par Houdart et Associés Non classé
Nous nous en étions ouverts dans ces mêmes colonnes le 7 février 2013. Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre…
Par Houdart et Associés Financements et comptes Non classé
LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous propose de participer à une matinée d’échange organisée par KPMG S.A. sur le thème…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne un guide dont l’objet est d'aider…
Par Houdart et Associés Non classé
On ne parle plus que de ça : on va désensibiliser les emprunts toxiques ! "Désensibiliser" ? Mais de quoi…
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La Fédération Hospitalière de France alertée par plusieurs établissements publics de santé sur leurs difficultés à obtenir des crédits de…
Par Houdart et Associés Non classé
La 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2011 non encore disponible…
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Ca ne suffisait apparemment pas d’avoir accepté, sans bouger, sans même un frémissement de cils, une disposition mal pensée, mal…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2012 A compter du 1er janvier 2012, conformément au…