La fusion des établissements publics de santé a été longtemps présentée comme la panacée de la recomposition de l’offre publique…
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En cette rentrée 2012, pour préserver notre système hospitalier, il y a finalement mieux à faire que d'aller s'implanter au…
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L’arrêté du 30 août 2012, paru au Journal officiel de ce jour, fixe le cahier des charges relatif aux expérimentations…
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"D’où tu parles !", telle était l’invite autour de mai 68 lancée à tout orateur prenant la parole sur un…
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Le collège de déontologie du Conseil d’Etat s’est prononcé sur trois demandes d’avis portant sur le statut d’autoentrepreneur (Avis n°…
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Le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 modifie les dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif…
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A la suite du contrôle des comptes de la commune et du centre hospitalier de Bétune par la chambre régionale…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Publiée au Journal Officiel de ce jour, la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la…
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Le collège interarmées de défense (CID) qui est un service de l’Etat dépourvu de personnalité morale, a conclu le 27…
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Les députés viennent d’adopter la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale dont l’article 1er ratifie, trois ans…