On se souvient de l’arrêt SNIIS c/GIP Symaris (CE, 4 mars 2009, N° 300481, Publié au recueil Lebon) dans lequel…
Par Houdart et Associés Non classé
Vous le savez, je ne suis pas le dernier à critiquer l’inanité et la dangerosité de certaines mesures de la…
Par Houdart et Associés Non classé
On nous annonce avec constance une nouvelle loi de simplification du droit après celles n° 2009-526 du 12 mai 2009…
Par Houdart et Associés Non classé
L’Europe s’apprête à améliorer la trésorerie des hôpitaux et …à dégrader celle de leurs fournisseurs
La directive actuelle de l’Union sur les retards de paiements devrait bientôt être toilettée. Si la date limite standard pour…
Par Houdart et Associés Non classé
Plusieurs gestionnaires on récemment appelé mon attention sur la demande insistante de certains services fiscaux tendant à obtenir que des…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
L’éducation thérapeutique qui a été définie comme une grande priorité nationale lors de l’examen de la loi HPST, s’inscrit désormais…
Par Houdart et Associés Non classé
Parution sur le site circulaire.gouv.fr de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°SG/2010/255 du 09 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre…
Par Houdart et Associés Non classé
Rappel : Pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées, les dispositions de…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Non classé
Dans son avis rendu le 12 janvier 2010, la Conférence nationale de santé « souhaite faire part de ses inquiétudes…
Par Houdart et Associés Non classé
Au décours d’un article intitulé « Les pérégrinations du staphylocoque doré » (version électronique du quotidien Le Monde daté du…