Le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l’organisation…
Au moment où Elisabeth HUBERT va rendre son rapport dans lequel elle exprime ses doutes sur les maisons de santé…
Parution du décret fourre-tout n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l’outre-mer de certaines dispositions du code de…
Le Rapport annuel d’activité 2009 de l’IGAS est paru au début de l’été. On l’avait donc raté.Et ça aurait été…
“Un peu factuel, non ?”, Tel est le titre du commentaire désabusé, hautain, voire méprisant, d’un article publié récemment sur…
Conseil d’État, 2 juillet 2010, N° 327038, Mentionné dans les tables du recueil Lebon Le Conseil d’Etat rappelle qu’aux termes…
Le RAPPORT D’ÉTAPE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est mis en ligne sur le site du ministère de la santé….
La vie réserve de drôles de surprises !J’ai reçu il y a peu (Un grand merci à l’article 80 du…
Les Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) sont désormais rattachés à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette décision…
Les festivités de fin d’année et les ripailles qui les accompagnent traditionnellement auraient pu laisser passer l’évènement inaperçu. Raté !…