Le coup de patte de l’ours

Le Cabinet HOUDART & ASSOCIES héberge, vous vous en êtes rendus compte, un bestiaire d’espèces toujours rares, parfois en voie…

Subventions : promesses non tenues…

La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de rendre une décision dont nous extrayons les éléments suivants : “Considérant que,…

Conception-réalisation : Les nouveaux avertissements de la MIQCP

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient d’actualiser le guide publié en avril 2006. Ce document…

Nullité des marchés publics : Sauver le contrat ?

Il est de jurisprudence constante qu’un contrat nul n’a pu faire naître d’obligations à la charge des parties (CE, Sect….

HPST outre-mer

Le Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du…

EPRD : Nouvelles modifications

Au Journal officiel de ce jour, publication de l’arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l’état…

Une simple lettre ministérielle…

Par un jugement n° 2009-0005, la Chambre Régionale des Comptes de Haute-Normandie a rappelé « qu’il est d’interprétation constante qu’une…

Transports sanitaires d’urgence : L’Autorité de la concurrence se déclare incompétente

Plusieurs sociétés d’ambulances privées ont saisi en 2008 le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par le…

GCSMS, légistique et exégèse de l’alinéa trouble

Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre.Voltaire, Dictionnaire philosophique Dans un souci…

Projet de loi sur les soins psychiatriques : seraient-ce les formes qui nous disent ce qu’il y a au fond des choses ?

C’est un projet de loi particulièrement attendu qui vient d’être présenté au Conseil des Ministres le 5 mai ; d’aucuns…