Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre.Voltaire, Dictionnaire philosophique Dans un souci…
Par Houdart et Associés Non classé
C’est un projet de loi particulièrement attendu qui vient d’être présenté au Conseil des Ministres le 5 mai ; d’aucuns…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
L’exécution des marchés publics, délégations de service public et autres contrats administratifs peut susciter des litiges souvent longs et complexes…
Par Houdart et Associés Non classé Responsabilité Responsabilités civiles et administratives
Par un arrêt du 26 novembre 2007, la cour administrative d’appel de Paris avait confirmé le rejet, par le tribunal…
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Au journal officiel de ce jour est publiée une nouvelle ordonnance qui est autant d’application de la loi HPST que…
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Lorsque, sorbonnard chevelu dans les années 70 naissantes, je me piquais de stylistique et d’études linguistiques, j’étais fasciné, hypnotisé par…
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Au journal officiel de ce jour paraît un nouvel arrêté précisant les informations qui doivent être jointes aux déclarations des…
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“C’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles. “Montesquieu –…
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La CNSA publie un dossier technique sur « Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur…
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Chères lectrices, Chers lecteurs, On vous l’a annoncé début décembre 2010 : on migre ! Mais comme sur tous les…