Le décret n° 2010-1243 du 20 octobre 2010 précise les modalités selon lesquelles une pharmacie à usage intérieur d’un établissement…
Par Houdart et Associés Non classé
C’est une manie allez-vous dire ! Le démontage méthodique, la critique systématique… Presqu’une seconde nature ! Rien ne trouve grâce…
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Comme précédent article (« La fin du rattachement local, une petite révolution », décembre 2008, Les Cahiers Hospitaliers n°251) et…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Le recours à l’intérim dans l’administration a longtemps été pratiqué sans cadre juridique clairement défini. Selon une jurisprudence relativement ancienne,…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Au journal officiel de ce jour, paraît l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en oeuvre…
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Le Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l’échographie obstétricale et foetale créeauprès…
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La médecine de guerre devrait prochainement sauver l’équilibre de l’ensemble des régimes de protection sociale. C’est ce que laissent entrevoir…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
La Haute Autorité de Santé (HAS), après le Médiateur de la République, alerte à son tour sur la maltraitance dans…
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Une décision in extremis, fût-elle rétroactive, de passage d’échelon est sans effet sur le montant de la retraite : «…
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« Le sommeil de la raison engendre des monstres ».Goya (Légende d’une gravure des Caprices) Dans son Rapport public pour…