Fonction publique : Bientôt une nouvelle loi de titularisation !

L’antienne est connue : il y a trop de fonctionnaires ! Partout ! L’Etat, la territoriale, l’hospitalière… Alors, on supprime…

Intervention des professionnels libéraux dans les établissements non lucratifs : le décret !

Le décret n° 2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de…

La reprise d’activité d’une clinique par un hôpital, une navigation entre pièges et surprises

S’il est aujourd’hui un thème sur lequel les enjeux sont importants c’est bien la restructuration "du paysage sanitaire", entendez par…

Loi Fourcade : Une réforme attendue du droit des groupements

Si la version de la proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale hier n’est pas modifiée d’ici…

Transformation des SIH : La grogne monte !

La loi HPST a voulu en finir une bonne fois pour toutes avec les syndicats interhospitaliers. Alors, tous transformés au…

Des prestations de conseil juridique au coût marginal !!!

A une époque où il est bien difficile de connaître la valeur des choses et où le pseudo “gratuit” hante…

Cliniques et ESPIC : La CME est réformée

Le décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 modifie les dispositions du code de la santé publique applicables à la…

CHT : Actualité du Grand Chosier

Le décret n° 2010-1242 du 20 octobre 2010 précise les modalités de constitution et de fonctionnement des instances communes de…

FIQCS !

Décision du 24 septembre 2010 de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés relative au Fonds d’intervention pour la…

Fonction publique hospitalière : le nouveau contrôle des arrêts de travail est en marche !

L’article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit…