Décision du 24 septembre 2010 de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés relative au Fonds d’intervention pour la…
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L’article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit…
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Le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 paru au Journal officiel de ce jour modifie diverses dispositions relatives aux…
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Au journal officiel de ce jour, paraissent deux textes précisant le fonctionnement des centres de santé – Décret n° 2010-895…
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Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet…
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« Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements…
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Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de…
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On y est désormais habitué : un problème qui défraie la chronique = une loi ! Un handicap spécifique =…
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“Le cabri fait des crottes en forme de pilules, ce n’est pas pour autant qu’il est pharmacien”.Proverbe guadeloupéen Jusqu’à présent,…
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Le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 précise le nouveau cadre juridique applicable au centre d’accueil et de soins…