Le décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Cela ne devrait pas être une découverte quasi-copernicienne, mais ça va mieux en le disant. Depuis plusieurs années, des cabinets…
Par Houdart et Associés Non classé
Le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Par une décision rendue le 28 janvier 2011 (CE, 28 janvier 2011, "Département des Alpes-Maritimes ", N° 331986), le Conseil…
Par Houdart et Associés Non classé
Le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 précise et modifie le fonctionnement des comités consultatifs nationaux institués par l’article…
Par Houdart et Associés Non classé
On apprend que l’agence de notation Standard & Poor’s menace dans un rapport publié ce jour de réduire la note…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
On se croirait sur le marché : "Vous m’en mettrez pour moins de 4 000 € HT". Certaines officines paraissent…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
On n’a pas fini d’exhumer toutes les conséquences du changement de statut des établissements publics de santé imposé par la…
Par Houdart et Associés Non classé
J’ai déjà appelé, dans un précédent billet, l’attention sur l’appréciation parfois inattendue que font les services fiscaux du régime fiscal…
Par Houdart et Associés Non classé
Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie…