Un arrêté paru au Journal officiel de ce jour précise les modalités d’évaluation de la période de professionnalisation pour les…
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Il aura fallu un an, quasiment jour pour jour, après la promulgation de la loi portant réforme de l’hôpital et…
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La CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2010/290 du 27 juillet 2010 informe du rattachement, à compter du 1er juillet 2010, du secrétariat de…
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Par exemple, le Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale, le décret n° 91-1209…
Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé
Le rapport 2009 de la CADA comporte de nombreux éléments concernant l’achat public. Il indique que le demandes dans ce…
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Lors d’un forum consacré à la loi HPST et aux coopérations entre établissements, intitulé « de nouveaux outils au service…
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Dans une société gangrénée par l’individualisme forcené, l’ignorance voire le mépris de l’Autre, devrait demeurer un espace idéal, fantasmé, sanctuarisé…
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Par un arrêt remarqué du 9 juin 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de préciser sa…
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Le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 réécrit et recodifie les dispositions relatives à la commission des soins infirmiers,…
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Les caisses d’assurance maladie ne cessent de pousser des cocoricos à chaque sanction financière infligée à un établissement de santé…