L’INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements…
La garde à vue de droit commun est jugée inconstitutionnelle, c’est à dire non conforme à la constitution, norme juridique…
Le Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d’activité libérale porte, en premier lieu,…
La CADA vient de mettre en ligne son rapport d’activité pour 2009. On y trouve de nombreuses décisions concernant les…
Le Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l’article 2 de…
“Le biologiste passe, la grenouille reste”.Jean Rostand, Inquiétudes d’un biologiste La Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de…
Parce qu’elle touche aux fonctions intellectuelles de l’individu de manière irréversible jusqu’à l’état de démence, la maladie d’Alzheimer suscite inévitablement…
Le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 confirme sans aucune ambiguïté que les établissements publics de santé sont désormais des…
Ca y est, ça commence à pénétrer les esprits : les établissements publics de santé sont des établissements publics administratifs…
Au journal officiel de ce jour paraissent les textes d’application de l’ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux…