Directeurs d’établissement : Pas de procédure contradictoire pour la prime de service

C’est ce que vient de conclure le Conseil d’Etat dans une décision du 2 juin 2010 (CE, N° 306289 Inédit…

Sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement

Vite, vite de nouveaux décrets avant la parution d’une nouvelle loi ! Un décret n° 2010-526 du 20 mai 2010…

La CDBF adore les hôpitaux !

La CDBF vient une nouvelle fois de sanctionner un directeur d’hôpital.Il s’agit au cas d’espèce du recours au marché négocié…

Des responsabilités juridiques exacerbées par le projet de loi HPST ?

Un observateur amusé, et pour autant bien avisé, a pu audacieusement décrire les rapports entre les protagonistes habituels de l’Hôpital…

HPST : Visites de conformité

Le décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du…

L’avancée des déserts médicaux n’est pas due au réchauffement climatique !

Non, ce n’est pas un ancien ministre de l’éducation qui l’affirme mais le Conseil de l’Ordre des médecins qui a…

DGOS : Les nouveaux habits de la DHOS

La DHOS est morte, vive la DGOS ! Extrait de naissance :– Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant…

Les oubliés de la loi HPST : Aujourd’hui les dépôts de sang

Un journaliste qui vient de disparaître aurait assurément ouvert son journal télévisé en annonçant l’air grave : “La France manque…

Etablissement public de santé : Industriel et commercial ?

Le 40° de l’article 26 de l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879…

Hôpital 2012 : C’est reparti !

Roselyne Bachelot a annoncé, mercredi 10 février 2010, lors d’un déplacement à l’hôpital Necker-Enfants malades, l’ensemble des projets retenus au…