Le 40° de l’article 26 de l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879…
Par Houdart et Associés Non classé
Roselyne Bachelot a annoncé, mercredi 10 février 2010, lors d’un déplacement à l’hôpital Necker-Enfants malades, l’ensemble des projets retenus au…
Par Houdart et Associés Coopération Non classé
Un des dix projets du programme de travail de l’ANAP pour 2010 consiste à développer le “pilotage”, rien que ça,…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Non classé
Les gestionnaires hospitaliers publics seront prochainement sous curatelle, si on continue dans ce sens là !En effet, l’article 12 de…
Par Houdart et Associés Non classé
C’est le nombre de consultations de l’article LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE OU UN NOUVEL ORNITHORYNQUE JURIDIQUE. Pour un article…
Par Houdart et Associés ESPIC Non classé
Il fut un temps où un article L. 6161-7 du code de la santé publique précisait que les établissements privés…
Par Houdart et Associés Agence régionale de santé Non classé
M. Bernard A, qui exerçait ses fonctions à la direction de la santé et du développement social de Guyane a…
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Nous avions relaté dans ces mêmes colonnes les mésaventures d’un GCSMS constitué de plusieurs associations loi de 1901 qui avait…
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Deux médecins scintigraphistes, associés au sein d’une société civile de moyens, exerçaient au sein d’une clinique, locataire d’une SCI. Schéma…
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Paraît au Journal officiel de ce jour l’arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées…