« La loi souffre de trop de maux, qui nuisent à sa compréhension et à son respect.Trop détaillée, alors qu’elle…
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Un arrêté paru au journal officiel de ce jour fixe la liste des grades de la fonction publique territoriale qui…
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Morceaux choisis de l’annexe consacrée à la santé (C’est pas nous qu’on cause, c’est la loi) :Un des objectifs que…
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C’est le nombre de lectures de l’un de nos articles phare : L’éducation thérapeutique : un enjeu de santé publique…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Après la publication par le Moniteur d’un document pratique rédigé par la MIQCP sur les marchés de maîtrise d’œuvre, la…
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Un arrêt du Conseil d’Etat sans intérêt particulier quand au fond de l’affaire qui concerne l’application du statut de la…
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Là encore, c’est un point de fiscalité que nous avions évoqué dans ces mêmes colonnes : les services fiscaux locaux…
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C’est fou ce qu’on trouve sur Internet ! Ca me rappelle le catalogue de la Manufacture de Saint-Etienne ! En…
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Les gagnants de la loi HPST ! Il y a quelques semaines, Zébulon évoquait, dans ces mêmes colonnes, les perdants de…
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Alors que les gestionnaires de tels groupements ont le sentiment de se battre contre des moulins à vent pour obtenir…