Le signalement de la maltraitance par le médecin généraliste”, Aline OMEZ, MASTER II

Maître Pierre-Yves FOURE a participé au jury de soutenance du Mémoire de MASTER II, Droit de la responsabilité médicale, Faculté…

Contrôle externe T2A : Quels recours juridiques?

Contrôle externe T2A : Quels recours juridiques?Les établissements de santé font l’objet de contrôles réalisés par les caisses d’assurance maladie…

VEFA : Une protection renforcée pour les acheteurs

Les personnes publiques peuvent avoir recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en la qualité « d’acheteur” dès…

Appels à projet : Contenu minimal de l’état descriptif des principales caractéristiques du projet

« Less is more » Mies Van der Rohe Parution de l’Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal…

Déchets de soins à risques infectieux : Nouvelles dispositions

Parution au Journal officiel de l’Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération…

GCS : Une publication précipitée des textes d’application de la loi HPST

Alors que les modifications profondes apportées par la loi HPST au régime des GCS suscitent des interrogations légitimes tant parmi…

Petit moment de bonheur

Le téléphone sonne. Dring, dring, dring, dring,… Vous connaissez cette musique…. Je décroche et, comme à mon habitude, je déclame…

HPST : Les nouveaux pôles

Au Journal officiel de ce jour, les textes relatifs aux pôles d’activités : – Décret n° 2010-656 du 11 juin…

Service public, intérêt général, intérêt collectif ?

Nous l’attendions avec impatience. Le voici ! Mais qui ? Mais le Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif…

Les dernières heures de la DHOS

La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) devrait laisser place dans les prochains jours à la Direction…