La récente publication du décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 vient nous rappeler que le péage est définitivement entré…
Au journal officiel de ce jour paraît le décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde,…
A paraître dans la livraison du mois de mai des “Cahiers Hospitaliers” un article signé de Laurent HOUDART et Dominique…
“Quand on surveille, les patates cuisent trop lentement. Quand on va faire du piano en attendant, elles cuisent beaucoup trop…
Un accord d’intéressement de groupe avait été signé en 2001 pour trois ans entre Syndicat CGTR ainsi que le Comité…
“Quoi d’étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ?”…
Enfin ! Le Conseil d’Etat précise enfin de manière intelligible les règles de publicité des simples occupations du domaine public…
Au journal officiel de ce jour est publié l’avis rendu par le Conseil d’Etat saisi par la cour administrative d’appel…
On aurait préféré que le décret d’application des dispositions de l’article 7 de la loi HPST du 21 juillet 2009…
L’article L. 3111-9 du code de la santé publique est désormais applicable, de manière explicite, aux personnes exerçant ou ayant…