On attend toujours les décrets qui visent à réglementer les relations entre les établissements de santé, publics et privés, et…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, par son arrêt du 10 décembre 2009, condamné la France pour…
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Ou du GCS comme outil révolutionnaire. Le législateur guidé par son élan réformateur a eu la bonne idée de transformer…
Par Houdart et Associés Commande publique Non classé
Du 15 au 21 mars 2010 se tient la Semaine d’Information sur la Santé Mentale au cours de laquelle plus…
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Au journal officiel de ce jour paraissent les 200ème et 201ème arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en…
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Un arrêté du 29 janvier 2010 homologue deux décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire : – n° 2009-DC-0146 de l’Autorité…
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Le Conseil d’Etat clarifie le régime du paiement des frais de déplacement en cas d’estreintes des praticiens hospitaliers : “Considérant…
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Il semble que l’Etat (et le ministère des finances) ait enfin perçu toute la portée du changement de statut des…
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L’article 52 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 insère un quatrième alinéa au…
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Face à la mauvaise volonté des français, à leurs bouderies d’enfants gâtés qui confinent à l’incivisme, à leur comportement égoïste,…