Le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de…
Est paru au Journal officiel de ce jour le Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés…
La question est revenue hier au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi “Fourcade”. De nouveau, la proposition…
Un organisme dont l’essentiel de l’activité est de fournir des prestations de service dans le secteur concurrentiel dispose également de…
C’est la question qui me brûle les lèvres (pardon, le bec !) à la lecture du dernier état de la…
On a tendance à recourir à des experts à propos de tout et de rien. Certains CHSCT en font un…
M. A a été condamné la Cour d’appel de Metz pour soustraction, détournement ou destruction de biens contenus dans un…
Dans la dernière livraison de Santé RH, Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du département "Fonction publique et droit du travail" au…
Tout le monde a pu découvrir la décision du Conseil constitutionnel et les coupes claires effectuées dans le texte de…
L’examen du PLFSS 2011 au Parlement fournit l’occasion à de nouveaux débats sur la nécessite de modifier, de nouveau, certaines…