Modification des CME des EPS

Le décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de…

CHT : C’est parti pour la combinaison des comptes !

Est paru au Journal officiel de ce jour le Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés…

Devenir des personnels des syndicats interhospitaliers : A quand la solution ?

La question est revenue hier au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi “Fourcade”. De nouveau, la proposition…

Marchés publics : Une vaste rigolade ?

Un organisme dont l’essentiel de l’activité est de fournir des prestations de service dans le secteur concurrentiel dispose également de…

Y-a-t-il un juriste dans la salle ?

C’est la question qui me brûle les lèvres (pardon, le bec !) à la lecture du dernier état de la…

Il y a quand même des limites au recours à un expert par les CHSCT !

On a tendance à recourir à des experts à propos de tout et de rien. Certains CHSCT en font un…

On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre !

M. A a été condamné la Cour d’appel de Metz pour soustraction, détournement ou destruction de biens contenus dans un…

Transfert de personnel : Parution d’un article de Guillaume CHAMPENOIS

Dans la dernière livraison de Santé RH, Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du département "Fonction publique et droit du travail" au…

Loi Fourcade : Comment en est-on arrivé là ?

Tout le monde a pu découvrir la décision du Conseil constitutionnel et les coupes claires effectuées dans le texte de…

GCS : Ca bouge de nouveau dans le PLFSS 2011 !

L’examen du PLFSS 2011 au Parlement fournit l’occasion à de nouveaux débats sur la nécessite de modifier, de nouveau, certaines…