pofessionnels de santé

Professionnels de santé en détresse : sachons trouver les bonnes réponses

La publication d’un livre de témoignages de médecins en souffrance dans leur exercice professionnel, amplifiée par la « une » d’un hebdomadaire, et de nombreuses reprises journalistiques donnent un nouveau coup de projecteur sur une réalité que personne ne saurait nier : oui ; il existe des professionnels de santé qui se trouvent marginalisés dans leur établissement, qui se…

Praticien libéral et établissement public de santé : un point sur les conditions de coopération

Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le périmètre de l’article R.4127-85 du Code de la santé publique qui dispose que « le lieu habituel d’exercice d’un médecin est celui de sa résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau…

Une maison de santé, ce n’est pas seulement un local, c’est aussi un projet de santé porté par une structure juridique ad hoc

Il y a quelques jours, Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé un objectif de doublement du nombre des maisons de santé sur 5 ans et a prévu 400 millions d’euros d’investissements pour créer ces maisons. Mais une maison de santé, ce n’est pas seulement un investissement immobilier, c’est aussi un…

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des  impacts pour les professionnels libéraux. Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS…

Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter

Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe  peut-il être individuellement tenu de supporter les obligations découlant de ce contrat ? C’est la question à laquelle s’est retrouvé confronté le Tribunal de grande instance de Montluçon ce 30 décembre 2016 n° 14/01129 dans une espèce…

DE NOUVEAUX CONTRATS AU SECOURS DES DESERTS MEDICAUX

  Dernière innovation en date pour inciter les médecins à s’installer dans des territoires mal desservis, elle vise à aider les jeunes généralistes à s’installer en libéral là où les besoins sont importants, à l’instar du contrat de praticien territorial de médecine générale qui, créé en 2012, incitait les jeunes à s’installer en libéral dans…

Clause de non-réinstallation : Soyons précis !

« Attendu que les clauses de non-réinstallation conclues entre professionnels de santé, susceptibles de porter atteinte tant à la liberté d’exercice de la profession qu’à la liberté de choix des patients, sont d’interprétation stricte et ne peuvent être étendues au-delà de leurs prévisions ». Tel est le principe récemment rappelé par la Cour de cassation. Dans le…

PENALITES DE RETARD ≠ COTISATIONS SOCIALES

Amis professionnels libéraux, à partir de 2015, nous vous conseillons fortement de respecter les délais de paiement de vos cotisations sociales.    Jusqu’à présent,il était admis (en vertu d’une jurisprudence de la Cour de cassation) que les majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales étaient de même nature que les…

La mésentente entre associés égalitaires d’une SAS peut conduire à sa dissolution

Dans un arrêt du 9 décembre 2014 (n°13-24083), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la dissolution judiciaire d’une société peut résulter d’une mésentente pérenne entre les associés.   Depuis plusieurs années, les deux associés égalitaires d’une SAS étaient en conflit constant : absence d’accord ne permettant pas de prise de décision lors…